IPhone marque déposée

IPhone marque déposée:

 

La marque « iPhone » a été au centre d’un contentieux entre Apple et la société Cisco. Cette dernière a racheté en 2000 la société Infogear, qui avait déposé cette marque le 20 mars 1996 (Infogear avait hérité des droits sur la marque après que la société l’ayant précédemment déposée, Cisco, renonça à l’exploiter)45. Cisco, via sa filiale Linksys, a ensuite utilisé cette marque pour commercialiser différents produits destinés à des appareils utilisant la technologie VoIP, mais n’en a pas fait usage avant 2006, lorsque la société renouvelle ses droits sur la marque auprès de l’USPTO le 4 mai 2006 en l’amendant, selon le règlement, d’une photo d’un produit Linksys portant la marque « iPhone » sur son emballage46. En décembre 2006, Cisco présente une nouvelle gamme de produits sous cette marque.

Apple avait fait l’acquisition du nom de domaine iphone.org en 1999. Selon Cisco, les deux sociétés étaient en cours de négociations lorsque Apple, le 9 janvier 2007, utilise la marque pour présenter son produit, sans qu’un accord final ait été trouvé. Cisco intente dès le lendemain une action en justice auprès de la United States District Court for the Northern District of California, avec pour but officiel d’empêcher Apple d’utiliser délibérément la marque « iPhone ». Apple a considéré que de nombreuses sociétés utilisaient déjà cette marque, et qu’elle était la première à l’utiliser pour un téléphone mobile47. Cisco aurait perdu les droits sur la marque en 2006, après avoir manqué de renouveler son dépôt avant le 16 novembre 2005, soit six ans après l’enregistrement de la marque.

Pour mettre fin à cette querelle, Apple et Cisco ont signé un accord le 21 février 2007

Laisser un commentaire